Conditions de Services

1. Objet

Les présentes Conditions de Services ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles MG creations fournit ses services via le site mgcreations.net, incluant notamment la vente de produits personnalisés, la prise de commande, la fabrication, le paiement et la livraison.

Toute utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions de Services.

2. Accès au site et aux services

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique, mise à jour ou cas de force majeure.

Le vendeur se réserve le droit de :

• suspendre temporairement l’accès au site,

• modifier ou interrompre tout ou partie des services,
  sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque indemnisation.

3. Description des services proposés

Le site propose :

• la vente en ligne de produits personnalisés,

• des outils de personnalisation (choix de texte, images, options, formats, etc.),

• un service de fabrication sur commande,

• un service de paiement sécurisé,

• un service de livraison.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit. Les visuels sont non contractuels.

4. Commandes

4.1 Processus de commande

Le client sélectionne les produits, procède à leur personnalisation, puis valide sa commande après vérification du récapitulatif.

La validation de la commande vaut :

• acceptation des présentes Conditions de Services,

• confirmation définitive des choix de personnalisation,

• engagement ferme de paiement.

4.2 Refus ou annulation

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

• litige antérieur avec le client,

• informations incorrectes ou frauduleuses,

• non-paiement ou incident de paiement.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en €, HT car TVA non applicable.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements liés aux prestataires de paiement.

6. Produits personnalisés – Responsabilité du client

Le client est seul responsable :

• des informations saisies lors de la personnalisation,

• des fichiers transmis (images, logos, textes),

• de l’exactitude et de la légalité des contenus fournis.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable :

• des erreurs validées par le client,

• des défauts de qualité des fichiers fournis,

• du rendu final conforme à la commande validée.

7. Délais de fabrication et de livraison

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction :

• du volume de commandes,

• de la complexité de la personnalisation,

• des contraintes logistiques.

Un retard de livraison ne saurait donner lieu à annulation ou indemnisation, sauf disposition légale contraire.

8. Politique de retours et remboursements

Les produits proposés étant personnalisés, aucun droit de rétractation ne s’applique, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Les conditions relatives aux retours, échanges et remboursements sont détaillées dans la page dédiée “Politique de retours et remboursements”, accessible sur le site.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la Politique de confidentialité du site.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

11. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable :

• des dommages indirects,

• des pertes de données,

• de l’utilisation non conforme des produits,

• des interruptions temporaires du site.

La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

12. Force majeure

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événement imprévisible échappant à son contrôle (grève, catastrophe naturelle, panne réseau, etc.).

13. Modification des conditions

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions de Services.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions de Services sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.