Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [à compléter]

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de l’entreprise MG Créations et de tout client (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de produits et/ou services proposés sur le site mgcreations.net.

2. Identité du vendeur

Entreprise : MG Créations
Statut juridique : Micro-entreprise
SIRET : 993 067 741 00019
Adresse : 5 rue du Lieutenant Rusconi, 90600 Grandvillars
Email : mg-creations@outlook.fr

3. Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site. Le vendeur s’engage à fournir une description la plus précise possible. Les photographies, illustrations ou visuels ne sont pas contractuels.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et non soumis à la TVA conformément à l’article 293 B du CGI (micro-entreprise). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant l’application du prix affiché au moment de la commande.

5. Commande

La commande est validée lorsque le paiement est accepté. Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de sa commande. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement peut être effectué via : carte bancaire, PayPal, Shop. Le paiement doit être intégral au moment de la commande.

7. Livraison

7.1 Délais de livraison

Expédition sous 48h hors week-end et jours fériés. Les délais de livraisons varient selon le transporteur et la destination. Ils sont indiqués lors de la commande.

7.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont affichés avant validation de la commande.

7.3 Problèmes de livraison

En cas de colis perdu ou endommagé, le Client doit contacter le vendeur dans un délai de 48h.

8. Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales (ex : produits personnalisés, services exécutés avant la fin du délai).

Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer une demande à : mg-creations@outlook.fr.

9. Retours et remboursements

Après validation, le vendeur rembourse le Client dans un délai de 14 jours selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf erreur imputable au vendeur.

10. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles L217-4 et suivants et 1641 et suivants du Code civil.

11. Protection des données personnelles

Le vendeur s’engage à respecter la réglementation en vigueur (RGPD). Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Le Client peut demander la suppression ou modification de ses données en écrivant à : [Votre email].

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

13. Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du lieu du domicile du vendeur.

14. Acceptation des CGV

La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.